LRE qualifiée eIDAS : vers la digitalisation de la lettre recommandée
L’utilisation de la lettre recommandée est encore nécessaire dans de nombreux cas de figure. Cette dernière permet de s’assurer de la bonne réception d’un document grâce à l’accusé de réception ce qui est obligatoire dans de nombreux secteurs et afin de transmettre des documents importants. Le problème, c’est que le processus de mise en place d’une lettre recommandée peut être quelque peu contraignant. Heureusement, la lettre recommandée électronique gagne de plus en plus de terrain et permet de profiter d’un système tout aussi fiable, mais complètement digitalisé.
La lettre recommandée électronique, qu’est-ce que c’est ?
La lettre recommandée électronique est un système qui va permettre de digitaliser l’envoi d’une lettre recommandée classique. En effet, différentes plateformes en ligne disposent d’un système qui va permettre d’uploader le fichier à envoyer, de renseigner et de vérifier les informations du destinataire et de l’expéditeur, puis d’effectuer l’envoi. Le destinataire reçoit alors une notification lui faisant part de l’arrivée d’une lettre recommandée électronique et aura le choix de l’accepter, de la refuser ou de l’ignorer. En acceptant la lettre recommandée électronique, il va pouvoir accéder au document qui lui a été transmis, mais aussi aux coordonnées de son expéditeur. En refusant d’ouvrir la lettre, il n’aura pas accès au document envoyé ni à l’identité de son expéditeur et une notification de refus sera envoyée à ce dernier. Enfin, le destinataire peut aussi passer à côté de la notification ou plus simplement oublier d’y répondre. Il dispose d’un délai de 15 jours pour accepter ou refuser le courrier qui lui a été adressé. Passé ce délai, c’est une notification de refus qui sera envoyée à l’expéditeur.
A qui s’adresse la LRE ?
La lettre recommandée électronique s’adresse à tous, particuliers comme professionnels. Les particuliers souhaitant éviter de se rendre dans un service postal pour envoyer un courrier comme un préavis, une rupture de contrat ou tout autre document nécessitant un envoi en lettre recommandée pourront parfaitement effectuer cette action chez eux. Mais les professionnels pourront aussi largement profiter de ce système qui offre un véritable gain de temps, les notaires et autres professionnels du secteur immobilier (plus d’informations sur le blog Immoz) y trouveront des avantages certains, mais aussi des professionnels du secteur juridique, bancaire, etc. La lettre recommandée électronique s’adresse à tous, et ce, tout autant que la lettre recommandée classique.
Comment choisir son prestataire ?
Lorsque l’on décide d’opter pour l’utilisation de la lettre recommandée électronique, il est important de s’adresser à un prestataire qualité. Plus qu’une plateforme sécurisée, ce dernier doit être un prestataire de services de confiance et donc disposer de la qualification PSCo qui atteste que ce dernier se conforme bien à la réglementation mise en place par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Par ailleurs, le prestataire choisi doit également proposer l’utilisation d’un système de signature électronique défini par le règlement eIDAS pour, une fois de plus, s’assurer qu’il s’agit bien d’un professionnel sérieux qui respecte notamment les règles ne matière de confidentialité (plus d’informations sur le sujet ici). Pour le reste, le professionnel à qui l’on confiera l’envoi de sa lettre recommandée électronique devra proposer un service qui réponde à ses exigences comme une accessibilité 24h/24 et 7j/7, la possibilité d’envoyer des fichiers lourds sans problèmes, des tarifs moins onéreux que ceux pratiqués pour l’envoi postal, pas de coûts cachés et la possibilité de créer un espace personnel qui permet la gestion de ses différents envois. Généralement, les professionnels les plus qualifiés comptent déjà parmi leur clientèle des entreprises bien connues ce qui permettra de vérifier leur sérieux.
