L’obtention d’un acte de naissance est soumise à une démarche administrative. Ce document apparaît comme l’un des actes juridiques les plus importants ce d’autant plus qu’il est une preuve de naissance d’un individu et c’est ce qui permet d’établir son identité.
Quel que soit le moyen par lequel on décide de passer pour faire établir son acte de naissance, le demandeur est dans l’obligation de fournir un certain nombre d’informations liées à sa naissance.
Comment procéder pour obtenir un acte de naissance ?
Cette pièce administrative possède des informations sur la personne concernée. Il précise le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, les noms des parents, leurs dates de naissances, leurs professions, leurs adresses et régimes matrimoniaux. Il existe plusieurs types d’acte de naissance et chaque type nécessite une démarche particulière. L’acte le plus courant est l’extrait d’acte de naissance sans filiation. Il se fait sur la base d’informations indiquées dans la demande du papier d’identité.
Le demandeur n’a pas besoin de justifier de son identité. L’extrait de naissance avec filiation exige des renseignements confiés au registre de l’Etat Civil sur les différents parents du demandeur par acte et des mentions marginales comme la reconnaissance de l’enfant, une acquisition de la nationalité, divorce etc. La copie intégrale quant à elle restitue toutes les informations contenues dans le registre de l’Etat Civil.
Quels sont les différents moyens d’établissement de son acte de naissance ?
Les possibilités pour faire établir son acte de naissance sont nombreuses. Vous pouvez décider de vous rendre auprès de la 04mairie la plus proche de chez vous, effectuer une demande en ligne ou procéder par correspondance.
- Au niveau de la mairie : quel que soit le type d’acte de naissance qu’on souhaite obtenir, le concerné doit se présenter à la mairie où il présentera une pièce d’identité et cela sera délivré immédiatement. Par ailleurs, d’autres communes peuvent vous proposer de prendre un rendez-vous et chez d’autres, le temps d’attente est relativement long.
- Faire la demande en ligne : il existe un formulaire en ligne disponible sur le site agréé que le demandeur devra remplir minutieusement. L’acte de naissance est renvoyé dans votre adresse dans un délai de 4 jours maximum.
- Demande par correspondance : elle consiste à envoyer un courir à l’adresse de la mairie tout en indiquant tous les renseignements nécessaires à l’établissement de ce document. Il est demandé également d’indiquer l’adresse à laquelle l’acte de naissance sera renvoyé une fois établi.
