Le comité social et économique est une toute nouvelle entité qui remplace en lieu et place tous les représentants élus du personnel au sein d’une entreprise. Sa mise en œuvre s’effectue progressivement depuis le 1er janvier 2018. Cette institution doit être présente dans toutes les entreprises de onze salariés ou plus au plus tard dans un an soit le 1er janvier 2020.
Le comité social et économique
Le comité social et économique (cse) réunit en son sein plusieurs instances représentatives du personnel comme les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le comité social et économique a vu le jour suite à la loi Travail de 2017 sur l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.
Ce texte précise que le CSE doit être effectif dès la fin du mandat actuel des délégués du personnel ou des membres élu du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel ainsi que de l’instance placée sous l’accord avec le comité d’hygiène. À ce groupe s’ajoutent la sécurité et les conditions de travail. Toutes les entreprises avec d’au moins 11 salariés sont concernées par le comité social et économique.
Il peut s’agir d’une entreprise privée avec plusieurs statuts juridiques différents comme une société commerciale, une société civile ou une association. Le comité social et économique concerne aussi les établissements publics industriels et commerciaux, les établissements publics à caractère administratif avec un personnel encadré par le droit privé.
Les missions du comité social et économique
Pour la mise en place du CSE, deux cas se déclinent en fonction de la situation des entreprises. Le comité social et économique est investi de plusieurs missions mais la principale mission est celle de relayer l’expression collective des salariés sur le rapport avec la gestion et à l’évolution économico-financière de l’entreprise, à la gestion du travail, à la formation professionnelle et aux différentes techniques de production.
À cet effet, le CSE peut effectuer dans des délais très courts des inspections sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des travailleurs au sein de l’entreprise. Pendant les visites d’un agent de contrôle de l’inspection du travail, le comité du CSE doit être informé et a l’autorisation d’informer l’agent de contrôle des observations des salariés. Le comité social et économique a le droit d’alerte en cas de violations des droits des personnes au sein de l’entreprise.
Il peut donc formuler des propositions pour contribuer à l’amélioration des conditions de travail des salariés ainsi que l’emploi et la formation professionnelle des salariés sans toutefois oublier les conditions de vie de ces derniers.
