On le sait, engager une procédure d’expulsion des squatteurs de son domicile peut se transformer en un véritable cauchemar avec en prime une procédure pénible et onéreuse. Sans oublier que celle-ci peut facilement s’étaler sur plus de 2 ans et n’aboutit pas toujours à un gain de cause. Ainsi, la pilule est parfois si amère que le propriétaire dépité, démuni et découragé finit par procéder au rachat du bien squatté. Mais cette initiative présente-t-elle réellement des avantages ?
Rachat de bien squatté : l’unique solution pour sortir d’une situation éprouvante
Pour éviter les procédures à rallonge et les coûts associés, certains propriétaires décident de vendre leur bien squatté à une entreprise spécialisée. Cette décision douloureuse survient généralement lorsque le propriétaire se retrouve face à des problématiques financières qu’il ne peut plus gérer. Cela peut aussi être simplement parce qu’il est encore en train de rembourser son crédit immobilier.
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Mais savez-vous qu’il était possible de procéder à une vente à réméré de son bien squatté ? Il s’agit d’une vente qui permet au propriétaire de faire plus tard le rachat de son bien squatté en bon état, sous les conditions accordées entre les parties. Sur ce type de contrat, le propriétaire devenu alors vendeur peut faire le rachat de bien squatté dans une période pouvant aller jusqu’à 5 ans. Ce qui constitue déjà un avantage puisque le propriétaire aura largement le temps de se préparer financièrement au rachat de bien squatté.
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Mais surtout, il a l’assurance que le bien peut toujours lui revenir dans les 5 années à venir même si celui-ci a déjà été vendu à un tiers. De fait, il pourra toujours exercer sa faculté de réméré auprès de ce dernier.
La vente pour simplifier la procédure d’expulsion des squatteurs
Une fois le contrat de vente à réméré signé entre le propriétaire et l’entreprise spécialisée, cette dernière va alors entamer toutes les démarches pour expulser les squatteurs. À commencer par une négociation avec les occupants sans droit ni titre de la propriété, moyennant d’une somme à valeur égale avec les frais pouvant être occasionnés lors de la saisie du tribunal d’instance.
Si cette procédure de négociation n’obtient pas les résultats escomptés, la saisie du tribunal se fait dans l’immédiat. Une fois de plus, la prise en charge de l’expulsion par l’entreprise bénéficie au propriétaire qui n’est plus enlisé dans une longue procédure onéreuse puisque tous les coûts ont été pris en compte lors de la signature du contrat de vente.
Après l’expulsion le propriétaire peut revenir dans la maison
L’un des plus grands avantages de contrat de vente avec possibilité de rachat de bien squatté, c’est que le propriétaire peut à la suite de l’expulsion des squatteurs revenir à son domicile et payer des indemnités d’occupation à l’acheteur, un peu comme pour une location avec option d’achat ou le leasing. À la différence que contrairement au leasing, le propriétaire ne signe pas un bail, mais une convention d’occupation précaire.
Autre avantage : le prix de rachat de la maison squatté
L’intérêt du rachat du bien squatté, c’est aussi que le prix sera égal ou presque au prix de vente. Bien sûr ceci n’est pas une règle absolue. Il faudra toujours penser à certaines dépenses en sus. À savoir :
- Les frais de notaire, à peu près 6 % du prix de vente ;
- Les frais des éventuelles réparations faites par l’acheteur ;
Les frais des travaux pour revaloriser la maison squattée.
