Lorsqu’on crée pour la première fois son entreprise, l’entrepreneur doit déterminer où domicilier cette société. C’est le cas pour n’importe quelle entreprise, y compris pour un site e-commerce.
Le siège social doit avoir un lieu adapté à l’activité de l’entreprise, c’est pourquoi, plusieurs points doivent être pris en considération. Par exemple, si l’activité de l’entreprise implique de recevoir les clients, les fournisseurs, les prestataires… Le siège social doit correspondre à cette spécificité. Dans le cas où l’activité de l’entreprise implique l’interaction avec d’autres entreprises étrangères, il est plus judicieux d’opter pour un lieu prestigieux et connu.
Mais certains entrepreneurs dans le e-commerce ou le dropshipping travaillent depuis leur domicile et n’ont pas locaux à proprement parler pour leur entreprise. Dans ce cas, il est possible de de souscrire à un service de domiciliation d’entreprise pour avoir une adresse différente du domicile personnel de l’entrepreneur.
Alors, quelle est l’importance de la domiciliation de l’entreprise ? Est-ce obligatoire ? Où peut-on domicilier son entreprise ? Quels sont les tarifs à prévoir ? C’est ce que nous allons découvrir tout de suite !
Qu’est-ce que la domiciliation de l’entreprise ?
La domiciliation de l’entreprise consiste à lui donner un siège social, pour avoir une adresse administrative. Elle sert principalement à déterminer une boîte postale pour la société (domiciliation postale), pour que tous les documents nécessaires à l’entreprise, puissent être fournis au bon endroit par les clients, les fournisseurs, les partenaires…
C’est une adresse qui figure également sur les courriers, les devis, les factures, les contrats… L’adresse de domiciliation figure aussi sur le Kbis (extrait K ). C’est cette adresse qui est utilisée pour valider l’inscription sur le site des déclarations sociales net entreprises. Elle permet ainsi d’identifier votre entreprise avec précision. C’est également celle que vous devrez indiquer dans les mentions légales de votre site e-commerce.
L’adresse administrative sera également utilisée par l’administration pour servir les différents papiers et documents officiels. De plus, cette adresse permet de déterminer la nationalité de votre entreprise, la fiscalité applicable et les tribunaux compétents.
Est-ce que la domiciliation de son entreprise est obligatoire ?
Oui, la domiciliation est obligatoire. En effet, l’entreprise doit avoir une adresse, un siège social pour avoir une immatriculation. Afin que cette immatriculation soit validée, vous devez avoir des preuves de l’utilisation de votre siège social, en tant que lieu de travail. Et cette règles s’applique aussi pour les sites Internet de e-commerce.
Par exemple, si votre domiciliation est au niveau de votre domicile personnel, il est important de fournir quelques documents tels que les quittances du loyer, les factures d’électricité…
Où est-ce que l’on peut domicilier son entreprise de e-commerce ?
Selon ses besoins et ses moyens, on peut domicilier son entreprise soit au niveau de son domicile personnel, ou choisir une autre adresse. Voici les différentes possibilités de domiciliation de l’entreprise :
Domiciliation dans un domicile personnel
Il est tout à fait possible de domicilier son entreprise dans son domicile personnel. Le dirigeant de l’entreprise peut fixer son siège social à son adresse personnelle, et ceci est valable en cas de location ou de possession du logement.
Domiciliation de l’entreprise dans un local commercial
Il est également possible de domicilier le siège social de l’entreprise dans un local commercial qu’il soit loué ou acheté, à condition toutefois, qu’il soit entièrement dédié à l’activité commerciale.
Domiciliation de l’entreprise dans une société de domiciliation
Le centre d’affaires ou la domiciliation commerciale est également une bonne alternative. L’entrepreneur signe son contrat de domiciliation avec ce centre d’affaires (société de domiciliation), pour que cette dernière lui fournisse son adresse commerciale. C’est en quelques sorte, une location de la boîte postale. C’est une bonne option pour les sociétés de services.
La domiciliation du siège social dans un coworking
Si l’entreprise est encore jeune, et fait ses premiers pas, l’entrepreneur peut décider d’intégrer un espace de coworking qu’il partagera avec d’autres entreprises. Il pourra se domicilier dans cet endroit, en attendant de trouver un autre local.
La domiciliation dans la pépinière d’entreprise
Tout comme le coworking, la pépinière d’entreprise permet d’accueillir des entreprises jeunes et accompagner les jeunes auto entrepreneur dans leurs débuts. Vous pouvez domicilier votre entreprise dans ce genre de pépinière.
La domiciliation du siège social de l’entreprise dans une autre entreprise
Eh oui c’est possible ! D’ailleurs, cette option est très peu connue par les jeunes entrepreneurs. En effet, vous pouvez domicilier votre siège social dans une autre entreprise déjà existante. C’est une bonne alternative pour se faire connaître plus facilement. Dans ce cas, il est important de conclure la convention de mise à dispo de locaux.
Comment faire pour devenir une entreprise de domiciliation ?
Au-delà du besoin de certaines entreprises de recourir à un service de domiciliation, c’est aussi un service qu’on peut proposer à d’autres entreprises. Il existe cependant certaines conditions pour pouvoir proposer ce type de service à des tiers :
- avoir une entreprise enregistrée avec son propre numéro de SIRET ;
- déposer un dossier de demande d’agrément pour une société de domiciliation d’entreprise (personne morale) à la préfecture ;
- fournir les pièces demandées à savoir : contrat de bail ou de vente du local, attestation d’honorabilité, etc.
- une fois l’agrément obtenu, il est impératif de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés.
Une fois que vous aurez rempli ces conditions, vous pouvez légalement proposer un service de domiciliation à d’autres entreprises. Vous recevrez alors leur courrier et vous serez en charge de leur transmettre.
Les tarifs des services de domiciliation
Si vous optez pour une entreprise de domiciliation, sachez que ces dernières proposent différents packs. Effectivement, parfois, en plus de la domiciliation, ces dernières proposent des prestations supplémentaires avec des tarifs variants selon la formule que vous avez choisie. En général, les offres varient de 15 € à 300 € / mois selon le degré de service.
Pour les coworking ainsi que les pépinières d’entreprises, il faut prévoir entre 200 € et 400 € / mois et si vous optez pour un bureau nomade, il faudra payer plus de 1 000 € par mois.
Maintenant si vous avez choisi de louer un local commercial, le coût sera bien entendu, beaucoup plus important. Le loyer dépassera les 1 500 € / mois.
Voici les informations essentielles que vous devez savoir à propos de la domiciliation qui s’applique pour toutes les entreprises y compris dans le secteur du e-commerce. À vous de jouer !
