Parmi toutes les innovations que connaît le secteur numérique, la signature occupe une place de choix. C’est un moyen pratique pour rendre authentique un document numérique. Son rôle est de garantir l’intégrité de la pièce afin d’assurer son originalité vis-à-vis de son auteur. La signature électronique est une solution idéale pour gérer tous vos documents en ligne. C’est une pratique très facile et simple qui vous donne la possibilité d’approuver une décision et la faire signer numériquement.
Quel procédé pour la signature numérique ?
C’est un procédé qui est encadré par la loi ce d’autant plus que la signature électronique est un acte juridique qui a une valeur légale. Cette action permet aux individus d’accorder leur approbation et leur aval sur la validation d’un document. Il est conditionné par une réglementation mise sur pied par les autorités françaises et européennes.
Toutefois, pour qu’une signature numérique soit reconnue, celle-ci doit obéir à un certain nombre de paramètres comme : la preuve d’approbation, l’identification de celui qui signe ainsi que la garantie de l’originalité du document à signer. La signature numérique est réglementée via le code civil dans les articles 1366 et 1367. Il faut préciser que la signature électronique est autorisée uniquement pour des partenaires de confiance reconnus de par sa valeur légale.
Quel est le principe ?
C’est très simple, après avoir choisi le logiciel avec lequel vous souhaitez travailler, vous devez premièrement procéder à :
- La sélection des documents que vous souhaitez faire signer.
- Assurez le suivi de votre demande et rassurez-vous d’avoir reçu une notification qui confirme que vos documents ont été validés.
- Récupération de vos documents dûment signés. Cela vous parviendra sous une forme de dossier scellé accompagné d’un dossier de preuve horodaté.
Quels sont les avantages de ce service ?
Contrairement au système classique de signatures manuscrites qui génère un nombre important de papiers, les signatures électroniques bénéficient d’un avis favorable de par leur aspect numérique. L’adoption de la signature électronique est une meilleure alternative aux lenteurs et traitement de dossiers nécessitant une signature manuscrite.
C’est un moyen simplifié qui aide les utilisateurs à signer tous les accords et contrats en ligne via l’utilisation d’un format électronique. Il peut être en PDF, Word ou sous une autre forme. Il existe un nombre important de logiciels qui prennent en charge ce type de service. De plus, la signature électronique est un service accessible en ligne par tout le monde, facile à utiliser et s’adapte aux besoins de tous les utilisateurs.
